Pour la protection contre les disparitions forcées :3AS:

Texte 3
Pour la protection contre les disparitions forcées :
Les personnes « disparues » sont fréquemment soumises à la torture et à d'autres traitements cruels et inhumains.
Amnesty International a invité jeudi 25 novembre 2010 tous les États à s'engager à mettre fin aux disparitions forcées, après avoir appris qu'un traité historique visant à prévenir cette pratique allait entrer en vigueur.

Ce traité vise à prévenir les disparitions forcées et, lorsque de tels crimes sont commis, à faire émerger la vérité et à garantir que les responsables seront sanctionnés et que les victimes et leur famille recevront réparation.

On entend par disparition forcée l'arrestation, la détention ou l'enlèvement d'une personne par un État ou par des agents agissant au nom d'un État. Les autorités nient alors que cette personne est privée de liberté ou dissimulent le sort qui lui est réservé ou le lieu où elle se trouve, la soustrayant à la protection de la loi.

Les disparitions forcées ont de graves répercussions. Les victimes de cette pratique sont fréquemment soumises à la torture et à d'autres traitements cruels, inhumains et dégradants. Dans de nombreux cas, elles sont tuées en secret et leurs dépouilles sont dissimulées.
Les États qui ratifient la Convention s'engagent à diligenter des enquêtes afin de localiser la personne « disparue », à poursuivre les responsables présumés et à veiller à ce que les victimes et leurs familles se voient accorder des réparations.
Cet organe de suivi, indépendant et impartial, sera chargé de suivre la mise en œuvre de la Convention et pourra traiter les plaintes déposées par les victimes ou en leur nom, lorsque les autorités de l'État concerné manquent à leurs obligations.
Cependant, pour que le Comité soit en mesure de recevoir et d'examiner les plaintes déposées par les victimes ou leurs représentants, leurs gouvernements doivent avoir déclaré qu'ils reconnaissent la compétence du Comité. Sur les 20 États qui ont ratifié la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, 14 n'ont pas fait une telle déclaration, dont l'Irak.
Amnesty International fait campagne depuis plus d'un quart de siècle en faveur d'une convention destinée à lutter contre les disparitions forcées à l'échelle mondiale et à les prévenir.
« Nous exhortons tous les États à réviser leur législation nationale afin qu'ils puissent enquêter sur ce crime abominable et traduire les responsables présumés devant leurs instances nationales. »
« Amnesty International » Le 25 novembre 2010